| ART. 6 BIS | N°1446 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1446
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 6 BIS
À la fin de cet article, supprimer les mots :
« et à la sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement est très favorable à la proposition de la Commission de préciser que l’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à l’éducation à la santé. En revanche, l’expression « et à la sécurité » introduit une ambiguïté sur les objectifs du sport, que l’amendement vise à éviter.