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ART. 46N°1450

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1450

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 46

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« éducatives complémentaires »

le mot :

« périscolaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme « périscolaires » désigne la période où ces activités prennent place ; il s’agit :

- de la période d’accueil du matin avant la classe,

- du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration),

- de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe.

L’organisation d’activités durant ce temps périscolaire relève de la commune ou de l’EPC.

De ce point de vue, la formule d’ « activités éducatives complémentaires » apparaît trop large et pourrait être confondue avec les activités pédagogiques complémentaires prévues par le décret du 24 janvier 2013 relatif aux rythmes scolaires. En revanche l’objectif de donner un contenu éducatif aux activités périscolaires est partagé.

Le PEDT vise en particulier à renforcer la cohérence et la complémentarité entre les activités d’enseignement sur le temps scolaire et les activités périscolaires qui le prolongent.