La Commission a suggéré d’introduire la notion d’ « école inclusive » dans le rapport annexé. Le Gouvernement y est tout à fait favorable, mais l’alinéa 15 est l’intitulé d’une partie du rapport qui ne concerne pas spécifiquement les élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers. Il semble plus cohérent d’utiliser l’expression « école inclusive » comme intitulé de la partie du rapport qui évoque ce sujet.

L’ajout d’un alinéa vise à expliciter le sens de l’expression « école inclusive » et à réaffirmer cette orientation politique majeure.