Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. PREMIERN°1455

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N°1455

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Après le mot :

« favorisé »,

supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 92.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions réglementaires existantes permettent déjà à l’enseignement des langues et cultures régionales d’être assuré selon différentes modalités. Le bilinguisme, fréquemment associé à la notion de parité horaire, n’est qu’une possibilité parmi d’autres – il n’y a pas de raison particulière de la privilégier.

De plus, l’encouragement du seul bilinguisme français-langue régionale dès l’école maternelle aurait un coût non négligeable et devrait tenir compte de ressources humaines aujourd’hui insuffisantes pour assurer un tel enseignement.