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ART. 40N°1456

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1456

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 40

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’association des acteurs de la ville est nécessaire pour une action éducative réussie dans les zones relevant de l’éducation prioritaire.

Les conseils école collège que crée cet article 40 du projet de loi feront des propositions de nature pédagogique d’actions de coopération, d’enseignements et de projets communs au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles.

Pour que ces propositions soient pertinentes et efficaces, ils solliciteront l’ensemble de leurs partenaires ; Une circulaire viendra rappeler cet impératif.

Lorsque les établissements en question relèveront de la géographie prioritaire de la politique de la Ville, l’association de tous les acteurs de la politique de la Ville sera nécessaire et la circulaire le rappellera explicitement.