| ART. 20 | N°1460 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1460
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , selon le principe de parité entre les femmes et les hommes, »,
les mots :
« à parité de femmes et d’hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement purement rédactionnel.