| ART. 21 | N°1461 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1461
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 21
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , selon le principe de parité entre les femmes et les hommes, »,
les mots :
« à parité de femmes et d’hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.