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| ART. 25 TER | N°1476 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1476
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 25 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions concernant le parcours d’orientation figuraient initialement dans le rapport annexé. La Commission a choisi de l’introduire dans le Code de l’éducation, ce à quoi le Gouvernement est tout à fait favorable. L’amendement vise simplement à mettre en conformité le texte de l’article et celui du rapport.