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| ART. PREMIER | N°1480 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1480
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« traitement des besoins éducatifs particuliers notamment le dépistage des troubles du comportement et du langage »
les mots :
« prise en compte des besoins éducatifs particuliers et aide au repérage des difficultés, notamment d’apprentissage, scolarisation des élèves en situation de handicap »
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« scolarisation des élèves en situation de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les deux termes « traitement » et « dépistage » sont des notions médicales qui relèvent de la compétence exclusive des médecins. Les enseignants ne sont pas compétents pour dépister un trouble : cette mission revient aux médecins de l’éducation nationale.
La confusion des rôles des professionnels est contraire au principe qui veut qu’une équipe pluridisciplinaire, lieu d’échange entre les différents professionnels, soit saisie des demandes d’identification d’un handicap.
On peut également s’interroger sur la mention explicite de deux types de troubles au détriment des autres.