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| ART. PREMIER | N°1481 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°1481
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après la première occurrence du mot :
« régionale »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 92 :
« pouvant aller jusqu’à un enseignement bilingue français - langue régionale, sera favorisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions réglementaires existantes permettent déjà à l’enseignement des langues et cultures régionales d’être assuré selon différentes modalités. Le bilinguisme, fréquemment associé à la notion de parité horaire, n’étant qu’une possibilité parmi d’autres.