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Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement


ART. PREMIERN°1491

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1491

présenté par

M. Durand, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Rédiger ainsi l’alinéa 40 :

« Par ailleurs, 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l’évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du « plus de maîtres que de classes », de renforcer l’encadrement, d’accompagner les organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer l’action des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et celle des autres dispositifs de remédiation scolaire au service d’une amélioration significative des résultats scolaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.

Les 7 000 postes nouveaux seront utilisés au profit de l’ensemble des dispositifs qui concourent dans le premier degré à améliorer les résultats scolaires. Parmi ceux-ci figurent le dispositif « plus de maîtres que de classes », les RASED, mais également d’autres organisations pédagogiques.