Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 30N°1017

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1017

présenté par

M. Leboeuf

----------

ARTICLE 30

Après le mot :

« enfants, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« conforte et stimule leur développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à repérer les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l’école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l’école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société. La mission préventive des classes et des écoles maternelles comprend notamment la prise en compte des situations de handicap pour favoriser l’inclusion des élèves concernés. L’État affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La précédente version du projet de loi proposait une prise en compte des situations de

handicap dans une visée inclusive. Ceci constituait une évolution positive qu’il est important de maintenir.