| ART. 20 | N°1029 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1029
présenté par
| Mme Mazetier, M. Cordery, Mme Chapdelaine, M. Pellois, M. Launay, M. Bui, M. Ferrand, M. Capet, M. Pouzol, M. Aboubacar, Mme Hurel, Mme Carrey-Conte, M. William Dumas, M. Fourage, M. Galut, M. Mallé, M. Mesquida, M. Bies, M. Travert, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Boisserie, M. Kemel, M. Philippe Baumel, M. Rouillard, Mme Sommaruga, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Bleunven, Mme Karamanli, Mme Pochon, Mme Chauvel et Mme Linkenheld |
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ARTICLE 20
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« qualifiées »,
insérer les mots :
« , dont deux représentants des usagers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 crée un Conseil supérieur des programmes (CSP), composé de la même manière que le Conseil national de l’évaluation du système éducatif où il manque d’ores et déjà les usagers. Cet amendement vise à corriger cet oubli en faisant siéger des représentants des usagers.