| ART. 25 | N°1030 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1030
présenté par
| M. Breton, M. Marlin, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool et M. Voisin |
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est révélateur que ce projet de loi n’évoque les directeurs d’école ou les chefs d’établissement que pour supprimer une de leurs missions.