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ART. 10 | N°1034 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1034
présenté par
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Breton, M. Solère, M. Decool et M. Censi |
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune justification à la création d’un service public numérique.