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ART. 10N°1034

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1034

présenté par

M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Breton, M. Solère, M. Decool et M. Censi

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ARTICLE 10

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aucune justification à la création d’un service public numérique.