| ART. 16 | N°1043 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1043
présenté par
| M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Solère, M. Decool et M. Censi |
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ARTICLE 16
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La région »
les mots :
« Le conseil régional ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« après consultation du Conseil économique, social et environnemental régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les C.E.S.E.R méritent d’être sollicités sur ces thèmes qui relèvent de leur domaine de compétences.