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ART. 32 BISN°1051 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1051 (Rect)

présenté par

Mme Mazetier, M. Cordery, Mme Chapdelaine, M. Pellois, M. Launay, M. Bui, M. Ferrand, M. Capet, M. Drapeau, M. Pouzol, M. Aboubacar, Mme Hurel, M. William Dumas, M. Galut, M. Mesquida, M. Bies, Mme Récalde, M. Boisserie, M. Kemel, M. Philippe Baumel, Mme Le Houerou, M. Cherki, Mme Gueugneau, M. Bleunven, Mme Karamanli, Mme Pochon, Mme Chauvel et Mme Linkenheld

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ARTICLE 32 BIS

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« remplacées par une phrase ainsi rédigée : »

les mots :

« ainsi rédigées : ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle « cours moyen-sixième ». » .

EXPOSÉ SOMMAIRE

La continuité éducative école-collège est un point fort de la loi d’orientation. Le conseil école-collège le matérialise. La rédaction du paragraphe qui lui est dédié doit être plus « engageante » en affirmant la place d’enseignements et de projets pédagogiques communs. Elle doit aussi concrétiser la mise en œuvre d’un cycle « cours moyen-sixième »