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ART. 31N°1067

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1067

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 31

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de genre »

les mots :

« entre les hommes et les femmes. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion « d’égalité de genre » fait aujourd’hui l’objet de controverses, alors que « l’égalité entre les hommes et les femmes » est beaucoup plus intelligible et rassembleuse.