L’article L. 311‑3‑1 du code de l’éducation prévoit qu’à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur ou le chef d’établissement proposent aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative.

L’article 25 du présent projet de loi propose de rendre obligatoire ce programme personnalisé de réussite éducative à la suite d’une initiative des équipes pédagogiques.

Il apparaît néanmoins que l’accord des parents ne peut être ignoré dans la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative. D’où cette proposition de suppression.