| ART. 31 | N°1097 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1097
présenté par
| M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Gosselin, M. Breton, M. Solère, M. Decool et M. Censi |
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ARTICLE 31
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« conjointement avec »
les mots :
« subsidiairement à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Il convient de respecter cette hiérarchie dans le présent projet de loi.