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ART. 40N°1100

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1100

présenté par

M. Bleunven

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ARTICLE 40

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les conseils école-collège associent les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d’implantation des établissements. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il paraît particulièrement important d’associer les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d’implantation des  établissements, dans le cadre de l’accompagnement de la scolarisation des enfants du cours moyen vers la 6ème notamment. Ce partenariat avec les collectivités territoriales s’inscrira en outre dans la démarche globale des Projets Educatifs Territoriaux.