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ART. 40 | N°1100 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1100
présenté par
M. Bleunven |
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ARTICLE 40
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conseils école-collège associent les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d’implantation des établissements. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît particulièrement important d’associer les acteurs des politiques menées par les collectivités territoriales d’implantation des établissements, dans le cadre de l’accompagnement de la scolarisation des enfants du cours moyen vers la 6ème notamment. Ce partenariat avec les collectivités territoriales s’inscrira en outre dans la démarche globale des Projets Educatifs Territoriaux.