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ART. 31N°1121

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1121

présenté par

M. Ginesy

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ARTICLE 31

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Elle contribue à la connaissance de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de la France. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suite aux remarques du rapporteur à Mme Martine Faure, il est nécessaire de proposer une nouvelle formulation de l’amendement dont l’objectif était d’intégrer les langues et cultures régionales dans l’article 31. Dans la rédaction de cet article, les langues régionales ne peuvent entrer dans les formations dispensées par l’école car elles ne s’insèrent directement dans aucun des champs disciplinaires mentionnés. La précision « langue étrangère » vient d’ailleurs le confirmer. Cependant, le caractère national conféré aux langues et cultures régionales par l’article 75‑1 de la Constitution demanderait que sur l’ensemble du territoire les élèves soient sensibilisés à la richesse culturelle et linguistique de notre pays. Réserver cette connaissance aux seules académies où elles sont en usage serait contraire à l’esprit de la Constitution.