| ART. PREMIER | N°1124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1124
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé n’est pas exclusivement d’ordre législatif. Il n’a donc pas à être adopté au même titre que la loi.