| ART. PREMIER | N°1129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1129
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer au mot :
« prioritaire »
le mot :
« proportionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La priorisation systématique concentre toujours les moyens sur les mêmes zones. Proportionner les aides aux inégalités sociales et territoriales permet une meilleure répartition des moyens.