| ART. PREMIER | N°1130 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1130
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« et développer l’évaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors même que l’État veut promouvoir la Modernisation de l’Action Publique (MAP) par une évaluation de ses politiques, la démarche d’évaluation est singulièrement affaiblie dans ce texte de loi.