| ART. PREMIER | N°1142 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1142 (Rect)
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Supprimer les alinéas 84 à 88.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 précise les éléments contenus dans ces alinéas, l’article est donc suffisant. Aussi, convient-il de supprimer ces alinéas.