| ART. PREMIER | N°1143 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1143
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
À la première phrase de l’alinéa 83, après le mot :
« façade »,
insérer les mots :
« ou à l’intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout établissement scolaire doit comporter sur son fronton, ou à l’intérieur de l’établissement, la devise de la République.