Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°1155

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1155

présenté par

Mme Genevard et M. Gaymard

----------

ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 249, substituer aux mots :

« et non une approche uniquement sécuritaire qui n’est pas suffisamment efficace »

les mots :

« mais aussi des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se banaliser et se développer du fait de leur impunité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La violence existe dans l’école. L’actualité nous en fournit hélas régulièrement l’exemple (agressions de professeurs, harcèlement d’élèves). Cette violence peut avoir parfois des conséquences extrêmes (suicide). Il y a là un danger majeur. La formulation proposée dans le texte de loi est ambiguë. Elle met en cause, tout en ne la condamnant pas, l’approche sécuritaire.

Il faut être plus net dans ses intentions et affirmer là nécessité de sanctionner les comportements violents ce qui n’exclut ni le « traitement global, ni l’action à long terme. »