| ART. 4 | N°1156 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1156
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« société »,
insérer le mot :
« contemporaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.