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ART. 5N°1158

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1158

présenté par

Mme Genevard et M. Gaymard

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ARTICLE 5

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« pédagogiques »,

insérer les mots :

« qui veillent à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires : le matin parfois très tôt, à midi où ils prennent leur repas, le soir après l’école.

Malgré l’aménagement d’espaces de repos, les locaux scolaires et les activités qui y sont dispensées ne sont pas toujours adaptés à de très jeunes enfants comme le sont les crèches par exemple.

L’école est de plus en plus souvent envisagée comme un mode de garde, ce qui n’est pas sa vocation première. « Les conditions éducatives et pédagogiques » évoquées dans le texte sont bien vagues et le ministre doit mettre en avant l’intérêt supérieur et la santé des enfants.

Par ailleurs, l’objectif annoncé est d’organiser en priorité l’accueil dès 2 ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Or, les études sociologiques démontrent que ce sont plutôt les classes moyennes plus que les classes populaires et défavorisées qui scolarisent les enfants âgés de 2 ans.