| ART. 7 | N°1165 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1165
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes :
« L’acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l’exigence du socle commun s’accompagne de mesures permettant d’adapter la scolarité des élèves à des besoins éducatifs particuliers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi s’adresse à tous les élèves de manière générale, mais il oublie de donner une place aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Cet amendement vise à rectifier cet oubli.