| ART. 11 | N°1167 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1167
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE 11
Après le mot :
« avec »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional et recueil de leur avis. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les C.E.S.E.R méritent d’être sollicités.