| ART. 21 | N°1174 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1174
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut conseil de l’éducation mérite d’être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.