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ART. 25N°1181

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1181

présenté par

Mme Genevard et M. Gaymard

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ARTICLE 25

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.