| ART. 38 | N°1190 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1190
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d’un certain nombre d’élèves.