| ART. 51 | N°1194 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1194
présenté par
| Mme Genevard et M. Gaymard |
----------
ARTICLE 51
À la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« 30 % à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’avoir un nombre significatif de personnalités extérieures.