| ART. 60 | N°1201 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1201
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 60
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À plusieurs reprises, ce texte a écarté le Parlement dans la définition des grandes orientations de notre système éducatif.
Il importe qu’il puisse, au moins, être présent et actif dans le suivi de ce texte.