| ART. 47 | N°1211 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1211
présenté par
| Mme Mazetier, M. Cordery, Mme Chapdelaine, M. Pellois, M. Launay, M. Bui, M. Ferrand, M. Capet, M. Drapeau, M. Pouzol, M. Aboubacar, Mme Hurel, Mme Carrey-Conte, M. Galut, M. Mesquida, M. Bies, M. Fourage, Mme Récalde, M. Boisserie, M. Kemel, M. Philippe Baumel, Mme Le Houerou, M. Cherki, Mme Gueugneau, Mme Karamanli, Mme Pochon et Mme Chauvel |
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ARTICLE 47
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« neuf demi-journées »
les mots :
« au moins quatre jours et demi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer l’obligation faite d’une répartition très rigide de la semaine scolaire sur neuf demi-journées par celle d’une organisation sur au moins quatre jours et demi, plus souple pour innover et qui ne met pas dans l’illégalité des projets initiés depuis plus de dix ans qui ont démontré leur intérêt au bénéfice des enfants.