L’article 20 du nouveau texte supprime le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code de l’éducation, relatif au Haut conseil de l’éducation, et propose, par la création d’un nouveau chapitre Ier bis au titre III du même livre II, de confier la définition des programmes à un Conseil supérieur des programmes (CSP). Dans ce cadre, ainsi que dans l’esprit des amendements déjà adoptés par la commission et le respect de l’article 75‑1 de la Constitution, l’alinéa 2 de l’article L. 312‑10 doit préciser la nécessité de prendre en compte les langues et cultures régionales dans la définition des programmes nationaux mais aussi dans le contenu de la formation des enseignants.