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ART. 47N°1230

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1230

présenté par

Mme Linkenheld, M. Bui et M. Ferrand

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ARTICLE 47

Compléter l’alinéa 1 par les mots et la phrase suivante :

« ou au moins quatre jours et demi par semaine. La pause méridienne ne peut excéder deux heures. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire.

Cet amendement propose que la semaine puisse être organisée soit sur neuf demi-journées, soit sur quatre jours et demi, afin de laisser la possibilité aux communes qui le souhaitent de mettre en œuvre un projet éducatif structurant sur une demi-journée complète chaque semaine.

Cet amendement précise en outre que la pause méridienne ne peut excéder deux heures pour éviter les abus et s’assurer que cette nouvelle organisation des rythmes scolaires aille bien dans le sens des besoins de chaque enfant.