| ART. PREMIER | N°1234 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°1234
présenté par
| Mme Mazetier, M. Caresche, Mme Carrey-Conte, Mme Lepetit, M. Cherki et Mme Dagoma |
----------
ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l’alinéa 144, insérer l’alinéa suivant :
« À Paris, un rapport est établi afin de redéfinir les districts d’affectation dans les lycées pour assurer une plus grande homogénéité de l’offre entre les différents districts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des districts pour l’affectation dans les lycées parisiens obéit aujourd’hui à une logique territoriale (Nord, Sud, Est, Ouest). Un rapport permettrait d’en revisiter les contours pour assurer l’égalité des lycées parisiens.