| ART. 60 | N°1241 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°1241
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE 60
À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« , dont respectivement un titulaire et un suppléant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les deux députés et les deux sénateurs, membres du comité de suivi, devront tous être titulaires, afin d’assurer la représentation de la majorité et de l’opposition des deux chambres du Parlement.