| AVANT ART. 6 | N°1281 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1281
présenté par
| M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. Door, M. Berrios, M. Myard, M. Salen, M. Luca, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Philippe, M. Guy Geoffroy, M. Salles, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Goujon, M. Marlin, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Douillet, Mme Rohfritsch, M. Censi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Zumkeller, M. Bertrand, M. Saddier, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Marc, M. Cherpion, M. Guaino, M. Reynès, M. Larrivé et M. Poisson |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 6
À la fin de l’intitulé de la section 2, substituer aux mots :
« et culturelle »
les mots :
« , culturelle et sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans cette section, l’éducation sportive est absente alors même qu’elle fait partie intégrante de l’éducation des enfants tant pour les valeurs qu’elle véhicule que pour des questions de santé.