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ART. PREMIERN°1326

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1326

présenté par

M. Belot, Mme Françoise Dumas, Mme Corre, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

Compléter l’alinéa 127 par la phrase suivante :

« En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l’équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O. 42 du 29‑11‑56, p. 3005 ; 100-Pr-& II a, p. 9) qui précisait explicitement que « Ces devoirs, qu’on ne fera plus hors de la classe, c’est pendant la classe qu’ils seront faits ».

Il convient donc de redonner force à cette circulaire afin que les devoirs donnés par l’équipe enseignante soient effectués en classe. Cette nouvelle pratique permettrait à la fois une homogénéisation des conditions de travail, avec une aide identique, celle de l’enseignant, et apaiserait la structure familiale qui n’aura plus à remplir cette tâche.