| ART. 21 | N°1333 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1333
présenté par
| Mme Corre, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« dont deux représentants des parents d’élèves ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’assurer la représentation des parents-délégués au nouveau conseil national d’évaluation du système éducatif, chargé d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Cette proposition vise à conforter la volonté affichée par le Législateur d’encourager une participation accrue des parents à la vie de l’école, qu’il s’agisse de la vie de ses instances nationales que de la vie de chaque école de France.