| ART. 49 | N°134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°134
présenté par
| M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Decool, M. Vitel, M. Guillet, M. Darmanin, M. Herbillon, M. Mathis, M. Aubert, M. Saddier, M. Reitzer, M. Fromion, M. Heinrich, M. Myard, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Suguenot, M. Terrot, M. Dhuicq, M. Perrut et M. Moudenc |
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ARTICLE 49
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« théoriques, »
insérer les mots :
« l’enseignement moral et civique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d’inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d’éducation un enseignement moral et civique.