| ART. PREMIER | N°1342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1342
présenté par
| Mme Lemaire, M. Cordery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Compléter l’alinéa 223 par les mots :
« , y compris dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le partage des outils de gestion, de suivi et de prospective doit également avoir lieu dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.