| ART. 21 | N°1350 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1350
présenté par
| Mme Langlade, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Aboubacar, M. Bardy, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, Mme Chauvel, M. Drapeau, M. Goua, Mme Guilbert, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Lousteau, M. Mallé, M. Paul, Mme Pinville et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 21
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l’illettrisme. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.