| ART. 25 BIS | N°1352 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1352
présenté par
| Mme Carrillon-Couvreur, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Féron, Mme Mazetier, Mme Tolmont, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 25 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d’un plan d’accompagnement personnalisé. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient renforcer l’accompagnement des personnes concernées par des besoins particuliers et promouvoir des mécanismes tendant à rendre effectif le principe d’égalité devant le service public de l’école. Cet amendement vient donc compléter les dispositifs actuellement élaborés pour permettre aux élèves une meilleure réussite scolaire.
En effet, le dispositif de soutien sera un élément des plans d’accompagnement personnalisé et du programme personnalisé de réussite éducative. Il est impératif de donner toutes leurs chances aux élèves en situation de handicap qui conditionnera d’ailleurs leur inclusion dans notre société.