| ART. PREMIER | N°1353 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1353
présenté par
| M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bouziane, M. Bréhier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Dessus et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« - permettre et améliorer l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les différentes orientations qui concourent aux objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école doit figurer la scolarisation des élèves en situation de handicap.